Politique de confidentialité

11 décembre 2023

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») témoigne de l’engagement de Résidence Ste-Anne à l’égard de la sécurité et de la protection de la confidentialité des renseignements personnels et de nature confidentielle dans le cadre de ses activités.

Cette Politique définit comment Résidence Ste-Anne protège les renseignements personnels et de nature confidentielle et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification. Dans la conduite des opérations du site web de Résidence Ste-Anne, des mesures de sécurité sont prises pour assurer, en tout temps, la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des différentes fonctionnalités du site, tel qu’il sera plus amplement décrit à la présente Politique.

Résidence Ste-Anne recueille, conserve et traite les renseignements personnels et de nature confidentielle de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à respecter les dispositions, les valeurs et les principes fondamentaux établis par les législations applicables, dont notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1) (ci-après la « Loi »), le Code civil du Québec et le Code des professions (chapitre C-26). La présente Politique de confidentialité informe l’utilisateur de la manière dont Résidence Ste-Anne entend utiliser et protéger les informations que l’utilisateur lui transmet. Elle vise à informer l’utilisateur sur les pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels transmis au moyen de son site web. Les informations demandées ne concernent que celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation du site web deRésidence Ste-Anne.

L’utilisateur est prié de lire attentivement cette Politique. En utilisant le site web de Résidence Ste-Anne, l’utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité. En cas de désaccord avec les termes de la présente Politique, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent aux présentes, s’interprètent, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après :

« Cookie(s) » ou « Témoin(s) » sont des petits fichiers (élément d’information) transmis et déposés par un serveur sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur à son insu lors de sa consultation de certains sites web et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure de cet utilisateur;
« Propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des informations contenues dans un site web, produits, méthodes, améliorations, logos ou images pouvant être protégés au moyen d’un brevet en vertu de la Loi sur les brevets (L.R.C. (1985), ch. P-4), ou en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), les marques de commerce protégées en vertu de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13), qu’ils aient fait l’objet ou non d’enregistrement ou de demande d’enregistrement, ou protégés en vertu de toute autre loi;
« Renseignement(s) » désigne l’ensemble des Renseignements personnels et de nature confidentielle ainsi que les Renseignements techniques;
« Renseignement(s) personnel(s) et/ou de nature confidentielle » désigne toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, sauf les exceptions prévues par les lois applicables. Les Renseignements personnels permettent d’identifier la personne et peuvent être de nature personnelle comme l’adresse, le numéro de téléphone, l’état de santé, les habitudes de vie ou la situation financière. Les Renseignements de nature confidentielle sont des Renseignements personnels, mais également financiers ou d’une autre nature qui doit être traitée de façon confidentielle;
« Renseignements techniques » désigne toute l’information recueillie par le biais de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« Cookies »), tel que plus amplement détaillé à l’article 3 de la présente Politique. Les Renseignements techniques ne sont pas des Renseignements personnels ou de nature confidentielle;
« Site(s) » désigne l’ensemble des sites et pages Internet proposés par Résidence Ste-Anne, incluant notamment, le cas échéant, les réseaux sociaux tels que la page Facebook et LinkedIn de Résidence Ste-Anne;
« Traitement des Renseignements » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur le traitement des Renseignements, et ce, quel que soit le procédé utilisé du traitement (notamment, mais non limitativement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction);
« Utilisateur(s) » désigne les personnes physiques ou morales utilisant le Site de Résidence Ste-Anne.

2. Renseignements personnels et de nature confidentielle

2.1 Renseignements personnels et de nature confidentielle collectés

Par le biais du Site de Résidence Ste-Anne, cette dernière pourrait collecter et conserver l’un ou l’autre des Renseignements personnels et de nature confidentielle nécessaires énumérés ci-après, notamment lorsqu’un Utilisateur remplit un formulaire électronique disponible sur le Site :

Nom et prénom;
Nom de l’entreprise, le cas échéant;
Adresse postale personnelle ou de l’entreprise;
Adresse électronique;
Numéro de téléphone et de télécopieur;
Meilleur moment pour contacter;
Valeur de propriété immobilière;
Solde de prêt hypothécaire;
Statut professionnel et emploi;
Cote de crédit; et
Montant approximatif des dettes.

2.2 Modes de collecte des Renseignements personnels et de nature confidentielle

Les Renseignements personnels et de nature confidentielle de l’Utilisateur sont recueillis par l’entremise de divers formulaires et questionnaires, dont le formulaire de contact accessible sous l’onglet «Nous joindre» du site ainsi que le formulaire «Prendre rendez-vous avec un conseiller » disponible sous l’onglet « Rendez-vous » ou lorsque l’Utilisateur s’inscrit à l’infolettre ou toute autre liste de diffusion de Résidence Ste-Anne.

De plus, les Renseignements personnels et de nature confidentielle de l’Utilisateur peuvent également être collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre l’Utilisateur et le Site, c’est-à-dire selon la manière dont l’Utilisateur utilise le Site.

3. Renseignements techniques

3.1. Renseignements techniques collectés

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, Résidence Ste-Anne recueille automatiquement certaines informations par le biais de divers outils technologiques tels que les fichiers journaux (« log file »), les fichiers témoins (« Cookies ») et l’outil d’analyse de sites web fourni par Google, soit Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Il s’agit principalement des Renseignements techniques suivants :

Le nom de domaine du fournisseur Internet et l’adresse IP de l’Utilisateur. En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui vous est attribué par votre fournisseur d’accès et qui permet de vous connecter au réseau Internet et d’acheminer l’information qui vous est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs web;
Le type de navigateur (par exemple : Firefox, Explorer) et le système d’exploitation de l’Utilisateur (par exemple : Windows, Mac OS);
La date et l’heure à laquelle l’Utilisateur accède au Site;
Les pages et les liens consultés par l’Utilisateur et la durée de ces consultations;
Les technologies différentes utilisées pour accéder au Site;
Le pays de provenance de la connexion;
L’adresse du site tiers pour accéder au Site (site référent), le cas échéant.

Ces Renseignements techniques ne seront pas utilisés dans le but d’obtenir des Renseignements personnels ou de nature confidentielle au sujet des Utilisateurs. Ils ne sont recueillis que pour des fins pratiques et statistiques et dans le but d’améliorer le Site afin de mieux répondre aux différents besoins et préférences des Utilisateurs. Un témoin pourrait être requis en raison de contraintes technologiques ou de sécurité inhérentes à la navigation sur Internet ou au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ou d’activer les Cookies. La plupart des navigateurs Internet permettent d’effacer du disque dur, de bloquer ou de recevoir un avertissement avant l’implantation de Témoins sur un ordinateur. L’Utilisateur qui refuse les Témoins aura quand même accès au Site, mais il est possible que la navigation en soit affectée et que certaines fonctionnalités ne soient disponibles. Les Témoins ont seulement pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site.

3.2. Finalités des Cookies

Les Cookies sont collectés dans le but de comprendre les comportements des Utilisateurs visitant le Site. Ils permettent notamment de voir quelles parties du Site sont les plus souvent consultées. Les Cookies permettent ainsi d’améliorer le contenu marketing, les recherches ainsi que la navigation sur le Site. Ils sont stockés localement sur l’ordinateur de l’Utilisateur, sa tablette ou sur son téléphone portable, selon le mode d’accès au Site. Il n’est pas nécessaire d’utiliser les Cookies lors de la navigation sur le Site. Cependant, si l’Utilisateur désactive les Cookies, il est possible que certaines parties ou fonctionnalités du Site ne soient plus accessibles ou fonctionnelles. Lorsque l’Utilisateur accepte l’utilisation des Cookies, Résidence Ste-Anne collecte automatiquement l’information, comme pour la majorité des sites Internet, et l’enregistre dans les fichiers journaux mentionnés précédemment. Ces informations sont majoritairement similaires aux informations dites non personnelles mentionnées plus haut. Afin de gérer les Cookies en fonction des attentes de l’Utilisateur, ce dernier est invité à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies.

Il existe trois (3) sortes de Cookies, soit les indispensables, de performance et de fonctionnalité. Les Cookies indispensables permettent d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site et de le parcourir sans problèmes. Puis, les Cookies de performances permettent d’optimiser le Site et d’en simplifier la navigation. Finalement, les Cookies de fonctionnalités permettent au Site de mémoriser les choix faits par l’Utilisateur lors de sa navigation, par exemple, son emplacement géographique afin que le Site s’adapte à la langue. Ces types de Cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur et ne peuvent pas suivre son activité en dehors du Site. Il s’agit d’informations non personnelles et donc anonymes.

4. Finalités de la collecte des renseignements

Il n’est pas nécessaire de fournir des Renseignements personnels ou de nature confidentielle afin d’accéder au Site. Toutefois, il est nécessaire que l’Utilisateur fournisse des Renseignements personnels afin de remplir les formulaires et questionnaires accessibles sur le Site.

L’objectif de Résidence Ste-Anne lorsqu’elle collecte et conserve des Renseignements est d’offrir un service personnalisé et sécuritaire aux Utilisateurs dans le respect des lois applicables et de ses règles de sécurité.

De manière générale, tous les Renseignements que l’Utilisateur transmet à Résidence Ste-Anne, peu importe le mode de collecte, permettent à Résidence Ste-Anne notamment :

de vérifier l’identité de l’Utilisateur;
d’améliorer l’accueil personnalisé du Site;
de fournir à l’Utilisateur les informations ou opérations demandées;
de tenir informé l’Utilisateur de toutes nouvelles fonctionnalités du Site et de ses mises à jour;
d’assurer un rapport adéquat et efficace entre l’Utilisateur et le soutien technique de Résidence Ste-Anne afin d’améliorer le Site;
d’élaborer des statistiques;
de prévenir ou détecter une tentative de piratage ou brèche de sécurité ou quelque risque de sécurité que ce soit en lien avec le Site et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.

L’ensemble des Renseignements qui seront recueillis permettront également d’établir des statistiques anonymes, notamment afin de calculer le nombre de visiteurs sur le Site, les pages les plus fréquentées, les technologies différentes utilisées par les Utilisateurs, les pays de provenances de la connexion des Utilisateurs, les sites de références et aussi d’améliorer l’expérience client générale, la navigation sur le Site, tout comme son contenu, mais également de s’assurer que les fonctionnalités soient réellement adaptées à l’ensemble des Utilisateurs.

5. Sécurité et protection des renseignements

Les Renseignements personnels collectés sont ceux jugés essentiels par Résidence Ste-Anne, qui les protège au même titre qu’elle protège ses propres renseignements confidentiels. Ils sont conservés dans un environnement sécurisé. Tous les employés de Résidence Ste-Anne sont tenus de respecter la confidentialité des Renseignements personnels et de nature confidentielle. Les Renseignements personnels et de nature confidentielle sont conservés pour la période qui est nécessaire à la réalisation de la raison pour laquelle l’Utilisateur a transmis les Renseignements personnels et de nature confidentielle. Les Renseignements techniques sont conservés tant que la finalité pour laquelleRésidence Ste-Anne les a recueillis n’est pas atteinte. Les Renseignements sont par la suite effacés et ne seront plus traités.

Résidence Ste-Anne s’engage à mettre en œuvre un ensemble de mesures technologiques, organisationnelles, humaines, juridiques et éthiques pour assurer la sécurité des Renseignements. Pour assurer la sécurité des Renseignements des Utilisateurs, Résidence Ste-Anne a ou pourrait avoir recours notamment aux mesures suivantes :

Utilisation d’un logiciel de traitement des données sécurisé;
Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
Protocole SET (Secure Electronic Transaction);
Logiciel de surveillance du réseau;
Sauvegarde informatique;
Développement de certificat numérique;
Pare-feu (Firewalls).

Résidence Ste-Anne s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des informations des Utilisateurs. Toutefois, puisqu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des Renseignements personnels et de nature confidentielle. Malgré tous les efforts de Résidence Ste-Anne afin de protéger les Renseignements personnels et de nature confidentielle de l’Utilisateur, elle ne peut garantir qu’aucune brèche ne se produira. Si une telle chose devait se produire, Résidence Ste-Anne avertira l’Utilisateur que ses informations peuvent être à risque.

Pour toutes questions supplémentaires sur les mesures utilisées, l’Utilisateur est invité à communiquer avec le service à la clientèle de Résidence Ste-Anne.

6. Transfert de renseignements personnels

Résidence Ste-Anne ne vendra ou ne louera à quiconque les Renseignements personnels et de nature confidentielle de l’Utilisateur qu’elle a recueillis.

Résidence Ste-Anne se réserve le droit d’accéder aux Renseignements personnels et de nature confidentielle de l’Utilisateur, de les conserver et de les partager, sans le consentement de l’Utilisateur, dans les circonstances suivantes :

lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un tribunal, un organisme administratif ou un tribunal gouvernemental l’ordonne ou l’exige;
en réponse à une demande légale tel qu’un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou autre, si la loi l’y oblige;
lorsqu’il est nécessaire d’établir ou de recouvrer des sommes qui sont dues à Résidence Ste-Anne; et
lorsque les Renseignements sont publics.

Résidence Ste-Anne s’engage à communiquer directement et dans les plus brefs délais avec les propriétaires de ces informations pour les informer de l’ampleur de la divulgation, de la nécessité de celle-ci, mais aussi de l’autorité à qui ces informations ont été transmises. Résidence Ste-Anne s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et s’en tient au strict nécessaire à la finalité du traitement.

7. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière illégale ou interdite et de façon non limitative, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits;
tenter d’induire en erreur Résidence Ste-Anne ou d’autres Utilisateurs en usurpant le nom, l’identité, ou la dénomination sociale d’autres personnes;
collecter et stocker des Renseignements personnels et de nature confidentielle afférents aux autres Utilisateurs;
contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;
copier, rediffuser, modifier, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l’information contenue sur le Site; et
utiliser les informations contenues sur le Site à des fins personnelles interdites tel que la revente de ces informations.

8. Droits de l’utilisateur

Conformément et sous réserve des exceptions prévues dans la Loi, l’Utilisateur dispose en tout temps d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux Renseignements personnels et de nature confidentielle le concernant. Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement à la collecte de ses Renseignements personnels, contester, consulter, avoir une copie, corriger ou supprimer les Renseignements personnels et de nature confidentielle le concernant et qui ont été collectés par Résidence Ste-Anne, il doit contacterRésidence Ste-Anne par téléphone, par courriel ou par courrier aux coordonnées indiquées à la section 15 ou par écrit à l’aide du formulaire accessible du Site depuis le lien « Nous joindre », en indiquant son nom, prénom et l’adresse courriel avec laquelle l’inscription a été effectuée.

Dès la réception de la demande de correction, le Traitement des Renseignements personnels sera limité jusqu’à ce que la correction ou la suppression des Renseignements personnels et de nature confidentielle soit effectuée.

Conformément aux lois applicables, Résidence Ste-Anne s’engage à respecter toute demande de retrait, de rectification et de destruction, à moins d’obligations juridiques à l’effet contraire.

L’Utilisateur doit aviser sans délai Résidence Ste-Anne si des changements doivent être effectués quant à ses Renseignements personnels et de nature confidentielle.

L’Utilisateur peut en tout temps se désinscrire des infolettres ou courriels marketing en cliquant sur les liens de désinscription figurant au bas de chacun des courriels ou en contactant le service à la clientèle.

9. Conflits ou litiges

Tout litige auquel la Politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises exclusivement devant le tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.

Cette Politique de confidentialité sera interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada. Dans le cas de conflits ayant trait à la confidentialité, ces derniers seront assujettis à cette Politique de confidentialité et seront tranchés par le tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Québec.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Résidence Ste-Anne afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Les modifications éventuelles de la Politique de confidentialité seront publiées sur le Site. En poursuivant son utilisation du Site, l’Utilisateur accepte d’être lié par les modifications.

Résidence Ste-Anne ne modifiera en aucun cas ses pratiques et conditions pour les rendre moins sécuritaires à l’égard des Renseignements personnels et de nature confidentielle recueillis des Utilisateurs, sans avoir préalablement obtenu l’accord des Utilisateurs concernés.

11. Droit applicable

La Politique de confidentialité est régie par le droit québécois et canadien et est rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si la Politique venait à être traduite en plusieurs langues.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la totalité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des présentes qui continuent de produire leurs effets.

12. Exlusion de responsabilité de Résidence Ste-Anne

Résidence Ste-Anne n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du Site, notamment quant aux erreurs ou aux omissions qui pourraient s’y retrouver. L’information contenue sur le Site est réputée être exacte au moment où elle est publiée. Résidence Ste-Anne décline toute responsabilité quant à l’usage et l’interprétation de l’information par l’Utilisateur.

Résidence Ste-Anne ne peut garantir que le Site soit disponible en tout temps, sans interruption, ni que son Site ou les serveurs qui permettent son fonctionnement n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, malgré tous les efforts effectués par Résidence Ste-Anne pour conserver l’accessibilité à l’information contenue sur le Site et pour maintenir son fonctionnement, l’Utilisateur reconnait que la présente n’est aucunement une garantie d’exactitude, de fiabilité et de connexion. Résidence Ste-Anne ne garantit pas que l’utilisation du Site ou toute partie du Site n’enfreindra pas les droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du Site que ce soit.

En aucun temps la responsabilité de Résidence Ste-Anne ne pourra être retenue en cas de perte ou de vol de données résultant d’une force majeure ou d’un piratage informatique.

Résidence Ste-Anne décline toute responsabilité à l’égard des dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou punitifs, susceptibles de découler de l’utilisation du Site, de son contenu ou l’incapacité d’utiliser le Site.

13. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que, sauf indication contraire, le présent Site et toute l’information qui y est publiée appartiennent exclusivement à Résidence Ste-Anne et sont soumis notamment au droit d’auteur exclusif qu’elle détient sur ceux-ci.

Le Site peut contenir des dénominations, des termes, des titres, des marques, des logos, des icônes, des appellations de commerce, des noms de marque, des modèles, des noms de domaine ou d’autres formes de contenu qui peuvent constituer des marques de commerce ou de service, déposées ou non. La Propriété intellectuelle est protégée par les lois canadiennes et étrangères. Tous les droits sont réservés à Résidence Ste-Anne.

14. Liens externes

Le Site peut contenir des liens externes tels des hyperliens redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites tiers. Tous les liens vers des sites web tiers sont indépendants et ne sont donc pas sous la responsabilité de Résidence Ste-Anne. Ces liens sont uniquement fournis à tire de commodité pour l’Utilisateur et les sites auxquels ils donnent accès ne sont pas régis par la présente Politique, mais à celle des sites externes. Ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques. L’Utilisateur reconnait que Résidence Ste-Anne ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, de l’aspect, des Renseignements demandés par ces sites et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

15. Pour plus d’informations, questions, commentaires ou plaintes

Pour toute question, commentaire ou plainte à l’égard de cette Politique de confidentialité ou de son application, l’Utilisateur peut communiquer avec Résidence Ste-Anne par une des options suivantes :

au numéro de téléphone suivant : 450 834-6450
en tout temps par courriel à l’adresse suivante : info@residence-ste-anne.com
en tout temps par écrit à l’aide du formulaire du Site accessible depuis le lien « Contactez-nous »;
par courrier à l’adresse suivante :

Résidence Ste-Anne

3766, rue Queen

Rawdon (Québec)

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